​​​Principes de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

4 mars 2021

L'application des présents principes de confidentialité et de protection des données à caractère personnel est effective à compter du 22 mai 2018.

Unisys est animé par la mission de répondre aux exigences les plus élevées des entreprises et gouvernements du monde entier en leur offrant des solutions hautement performantes et sécurisées. Unisys Corporation et ses filiales dans le monde («Unisys» ou «nous») sommes conscients de la confiance que nous accordent nos clients, partenaires et autres personnes physiques en nous confiant leurs données personnelles. Nous mettons un point d'honneur à honorer cette confiance et nous nous engageons à respecter le droit de chacun à la vie privée ainsi qu'à protéger les données à caractère personnel qui nous sont communiquées.

Les présents principes de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après les « Principes ») décrivent nos pratiques en matière de confidentialité et de protection des données personnelles afin de vous aider à mieux comprendre la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et transférons le cas échéant ces données, et de vous éclairer sur vos choix en matière de protection de vos données.

Les Principes s'appliquent aux sites Internet, domaines ou applications d'Unisys et de ses filiales qui s'y réfèrent. La liste de nos filiales est disponible sur https://www.unisys.com/about-us/locations. Le présent document est susceptible d'être complété par des principes de protection des données à caractère personnel propres à un produit, à un service ou à un site Internet en particulier (en cas de stipulations contradictoires entre le présent document et lesdits principes spécifiques, les principes spécifiques s'appliqueront). Par exemple, pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel que vous nous communiquez à des fins de recrutement ou d'embauche, nous vous invitons à vous référer à nos Principes de protection des données à caractère personnel en matière de recrutement.

Sommaire

• Comment nous collectons et utilisons les données à caractère personnel
• Comment nous protégeons les données à caractère personnel
• Combien de temps nous conservons  les données à caractère personnel
• Comment nous partageons les données à caractère personnel
• Comment nous transférons à l'étranger le cas échéant les données à caractère personnel
• Comment nous respectons les droits des personnes en matière de données à caractère personnel dans nos activités de marketing
• Comment nous demander l'accès à vos données à caractère personnel
• Comment nous contacter

Comment nous collectons et utilisons les données à caractère personnel

Nous collectons et utilisons les données à caractère personnel que vous nous communiquez afin de fournir nos produits et services, de fonctionner et de remplir nos obligations en tant qu'entreprise, d'envoyer des communications (d'information, marketing et  autres), et de nous conformer aux lois et règlementations applicables. Outre les données à caractère personnel que vous nous communiquez directement, nous sommes susceptibles de traiter également des données à caractère personnel vous concernant obtenues auprès de nos clients et autres tiers.

Les types de données à caractère personnel que nous traitons dépendent des finalités que nous poursuivons, notamment:

• Fournir nos produits et services - coordonnées (telles que nom, adresse électronique, adresse postale, nom de société, numéro de téléphone et autres informations requises) nécessaires à la fourniture de services ou produits auprès de nos clients et de leurs clients, notamment des services de garantie et de maintenance ou encore des mises à jour de produits
• Améliorer nos produits et services - coordonnées nécessaires à la réalisation de contrôles qualité et à l'évaluation de la performance de nos produits et services, notamment en conduisant des enquêtes de satisfaction client
• Effectuer des vérifications préalables - coordonnées ainsi qu'informations à disposition du public sur la situation financière et/ou la réputation d'un client ou d'un fournisseur/partenaire tiers
• Déterminer des directions en terme de ventes ou prospects - coordonnées, préférences marketing, informations publiques disponibles sur les réseaux sociaux nécessaires à la tenue d'une base de données clients, ainsi qu'à l'envoi de bulletins d'information, d'informations sur nos solutions, d'avis sur des évènements à venir et autres communications marketing
• Personnaliser l'expérience utilisateur sur notre site Internet - coordonnées et autres informations obtenues au moyen d'outils numériques de collecte de données tels que les cookies (pour en savoir plus à ce sujet, cliquez ici)
• Gérer nos relations avec nos clients, nos fournisseurs et nos partenaires - coordonnées et informations de paiement nécessaires à l'exécution de contrats, à l'émission de factures et à la réalisation de paiements
• Répondre aux demandes de renseignement ou d'information - coordonnées nécessaires aux communications par voie électronique et
• Sécuriser nos locaux et nos réseaux - coordonnées nécessaires au processus d'authentification pour utiliser des réseaux d'accès, des outils de collaboration et visiter nos locaux & images capturées par nos systèmes de vidéosurveillance à des fins de sécurité dans nos bureaux.

Les données à caractère personnel vous concernant que nous obtenons auprès de nos clients afin de fournir nos produits et services sont traitées par Unisys dans le respect des instructions reçues de nos clients et conformément à nos obligations contractuelles. Nos clients sont bien sûr responsables de leur propre conformité aux dispositions légales ou règlementaires, notamment en matière d'information, d'accès et/ou d'obtention de consentement avant le transfert desdites données à Unisys pour des besoins de traitement.

Comment nous protégeons vos données à caractère personnel

Nous appliquons des procédures de sécurité et prenons les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la divulgation ou l'utilisation non autorisée, de manière accidentelle ou illicite. Notre réseau et les systèmes servant à la fourniture de nos services sont régis par les Politiques Unisys en matière de sécurité de l'information, lesquelles répondent aux exigences de normes, notamment la norme 27001 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et celles de l'Institut National des Standards et Technologies américain (NIST).

Nous nous assurerons que l'accès et l'utilisation de vos données à caractère personnel sont limités aux personnes autorisées et aux tiers agréés qui doivent raisonnablement en avoir connaissance pour fournir nos services et pour la bonne exécution de nos activités, et qui sont tenus à des obligations de confidentialité.

Combien de temps nous conservons les données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel seulement pour la durée nécessaire permettant de réaliser la finalité pour laquelle elles ont été collectées, en considération et dans le respect des exigences légales et règlementaires, notamment celles applicables en matière d'obligation de conservation des données. Par exemple, dans les cas la loi impose la conservation des données à des fins de contrôles ou de comptabilité, ou pour appliquer nos contrats ou gérer des litiges.

Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées ou pour respecter une obligation légale, nous les détruisons de manière sécurisée.

Comment nous partageons les données à caractère personnel

Nous ne vendons pas et ne divulguons pas les données à caractère personnel des visiteurs de nos sites Internet ou de toutes autres personnes qui interagissent avec Unisys, nos produits ou nos services, sauf pour les cas expressément précisés dans les présents Principes.

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel aux membres du personnel Unisys autorisé de nos filiales qui en ont besoin pour exécuter le traitement de ces données dans le respect de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Vos données à caractère personnel sont également susceptibles d'être communiquées à des tiers agissant pour notre compte dans le but de fournir les produits ou les services que vous demandez ou dans le cadre de la relation que nous entretenons avec vous. Ces tiers ne sont pas autorisés par Unisys à utiliser ou divulguer des informations, sauf si cela s'avérait nécessaire pour la prestation de services réalisée pour notre compte en application d'une obligation contractuelle ou pour se conformer à des obligations légales. Unisys requiert de ces tiers qu'ils se conforment au droit applicable en matière de protection des données à caractère personnel et de confidentialité, et qu'ils acceptent de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en garantir la sécurité.

Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de partager vos données avec par exemple:

• nos filiales Unisys et des fournisseurs/partenaires tiers agréés afin d'exécuter nos services ou notre activité
• nos conseils professionnels et assureurs pour la bonne conduite de nos activités
• les autorités compétentes lorsque la loi ou la règlementation applicable l'exige
• avec les autorités en charge de faire appliquer la loi ou toute autre administration publique, lorsque nous y sommes tenus par la législation/réglementation ou en application d'une procédure judiciaire (notamment à des fins de sécurité nationale) lorsque que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour empêcher des dommages physiques ou des pertes financières importantes, ou dans le cadre d'une enquête menée sur une fraude présumée ou avérée ou sur une activité illégale ou lorsque la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits légaux ou contractuels, votre sécurité ou celle d'autres personnes
• les tiers concernés pour la vente, le transfert ou le financement de tout ou partie de l'activité ou des actifs d'Unisys, notamment les activités en lien avec une procédure de mise en faillite.

Comment nous transférons vos données à caractère personnel à l'étranger le cas échéant

Unisys est une entreprise globale dont le siège est situé aux États-Unis et dont les activités s'étendent aux pays du monde entier. Le personnel et les prestataires Unisys autorisés agissant en notre nom peuvent être amenés à accéder aux données personnelles que vous nous confiez, les utiliser et les traiter dans un autre pays que celui dans lequel vous les avez saisies et dont les dispositions légales pourraient être moins contraignantes en matière de protection des données personnelles.

En tant que fournisseur de services informatiques et de sécurité, Unisys a mis en œuvre des pratiques de protection des données à caractère personnel conformes à de nombreuses règlementations. Unisys transmet des données à caractère personnel vers les différents pays dans lesquels la société opère conformément aux normes et règlementations sur la protection des données à caractère personnel applicables, y compris celles régissant la sécurité et le traitement de ces données ainsi que les mécanismes de transferts.

​Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé la décision d’adéquation du « EU-US Privacy Shield », concernant les transferts de données à caractère personnel de l’Union Européenne vers les Etats Unis. A la suite de cette décision, le 8 septembre 2020, le Préposé Fédéral suisse à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) a également publié une note officielle déclarant que le « Swiss-US Privacy Shield » n'offrait pas un niveau de protection adéquat pour le transfert de données de la Suisse vers les États-Unis.

​Pour les transferts de données depuis l'UE, Unisys s'appuie juridiquement sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et vérifie l'adéquation de la protection des données personnelles dans le pays destinataire.

Comment nous respectons votre vie privée dans nos activités de marketing

Unisys utilise divers moyens de communication et outils pour commercialiser ses produits et services. Nous envoyons des courriers électroniques de prospection aux personnes qui y consentent ou lorsque nous avons un intérêt légitime pour le faire et que le droit applicable nous y autorise. Vous pouvez décider de ne plus recevoir nos courriers électroniques de prospection en cliquant sur le lien «Se désabonner» ou «Se désinscrire» disponible à la fin du courrier électronique concerné ou en nous contactant à l'adresse: unisysglobalprivacy@unisys.com.

Pour vous offrir la meilleure expérience Unisys possible, nous employons divers outils qui nous fournissent des informations sur la manière dont vous et d'autres visiteurs interagissez avec notre site Internet, afin que nous puissions personnaliser votre expérience Unisys et améliorer nos fonctionnalités Web. Ces outils comprennent les Cookies et d'autres outils de collecte automatique de données. Pour en savoir plus sur ces outils, nous vous invitons à cliquer ici.

Comment demander l'accès à vos données à caractère personnel

Nous comptons sur vous pour nous communiquer des données à caractère personnel exactes, complètes et à jour.

Si vous souhaitez rectifier ou mettre à jour les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, vous avez dans la plupart des cas la possibilité de le faire directement depuis l'endroit où vous nous les avez initialement fournies. Si vous n'êtes pas en mesure de le faire vous-même, nous traiterons toute demande raisonnable d'accès, de rectification ou de suppression de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais. Vous pouvez soumettre vos demandes ou questions à l'adresse unisysglobalprivacy@unisys.com.

• Autres droits si vous résidez dans l'Union européenne, l'EEE ou la Suisse

Unisys et ses filiales agissent au sens de la loi en qualité de sous-traitants « Processeurs » pour le traitement des données à caractère personnel de nos clients dans le contexte de le fourniture de nos services et solutions. Lorsque nous agissons en qualité de Processeurs, nous devons en application de la loi traiter les données à caractère personnel conformément aux instructions reçues du « Responsable du traitement».

Pour les personnes dont nous collectons les données à caractère personnel directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant sur nos instructions, Unisys Corporation ou l'une quelconque de ses filiales situées au sein de l'UE, de l'EEE ou en Suisse, agit en qualité de « Responsable du traitement » au titre du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Le type de données que nous traitons en qualité de Responsable du traitement inclut les coordonnées (par ex. : nom, société, adresse électronique, numéro de téléphone), les préférences d'utilisation de site Internet et d'autres informations collectées à des fins de prospection ou pour la bonne exécution de nos activités.

Nous traitons des données à caractère personnel en qualité de Responsable du traitement en application des fondements juridiques suivants:

• Intérêts légitimes - nous traitons des données à caractère personnel pour servir nos intérêts commerciaux légitimes, notamment pour développer et améliorer nos solutions, développer nos ventes et opérations commerciales, sécuriser nos systèmes, installation et recruter notre personnel.
• Obligation légale - nous traitons des données à caractère personnel pour respecter les lois et règlementations applicables.
• Exécution de contrats - nous traitons des données à caractère personnel pour exécuter ou remplir nos obligations en vertu d'un contrat passé avec vous ou l'entité avec laquelle vous êtes affilié(e).
• Consentement - le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel peut également reposer sur votre consentement. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en nous contactons à l'adresse unisysglobalprivacy@unisys.com.

Vous pouvez exercer les droits suivants concernant vos données à caractère personnel: