Politique relative aux contributions
Utilisation des ressources de l’entreprise dans les campagnes politiques et autres activités politiques
Applicabilité : Cette politique s’applique à tous les groupes d’exploitation et fonctions du personnel Unisys dans le monde entier, y compris les filiales, et remplace toute directive Unisys précédente, quelle que soit sa source.
Politique sur l’activité politique fédérale, étatique, locale et étrangère : Aucun fonds d’entreprise, produit, service ou autre ressource d’entreprise ne peut être utilisé directement ou indirectement pour effectuer une contribution politique à des élus, candidats politiques ou partis au niveau fédéral des États-Unis.
Au niveau de l’État et au niveau local, ainsi que dans la zone internationale, les ressources de l’entreprise peuvent être utilisées directement ou indirectement pour apporter des contributions politiques à des représentants élus, à des candidats politiques ou à des partis politiques, que si la loi applicable le permet et conformément à la présente politique.
Les demandes des collaborateurs visant à ce qu’Unisys effectue des contributions politiques ou caritatives autorisées avec des fonds ou des ressources de l’entreprise, ou à ce qu’Unisys participe à toute autre activité politique ou caritative, doivent d’abord être soumises par écrit au Bureau de l’éthique et de la conformité (ComplianceEthicsOffice@unisys.com) ou via l’outil Ethics Check.
Ces demandes doivent inclure l’approbation écrite de la direction de l’unité commerciale concernée ou de la direction de l’unité de personnel, la date de la contribution ou de l’activité proposée, le lieu de l’activité (le cas échéant), la nature de la contribution ou de l’activité, le personnel, les ressources, les produits et les coûts d’Unisys impliqués, la justification commerciale, ainsi que le nom (le cas échéant) du bénéficiaire et l’affiliation politique ou l’entreprise caritative.
Si le Bureau de l’éthique et de la conformité détermine que la demande satisfait à ces exigences et est conforme aux lois et réglementations applicables, le demandeur sera alors dirigé pour obtenir les approbations exécutives requises en vertu de la Délégation d’autorité.
Les demandes de contribution ou de soutien d’Unisys à une œuvre caritative, à un événement sportif ou autre, ou à une activité parrainée par un parti politique, un représentant élu, un candidat annoncé à un poste électif, ou un groupe de ces entités, sont considérées comme des demandes de soutien à une activité politique et sont soumises à la procédure d’approbation définie dans la présente politique.
Rapport au Conseil d’administration : Un rapport annuel sur les contributions politiques de l’entreprise sera présenté au Conseil d’administration d’Unisys ou à un comité du Conseil.
Définitions : Les fonds d’entreprise désignent tout paiement monétaire direct ou indirect effectué par la société ; les produits désignent l’équipement, les logiciels et les services d’Unisys. Les services de participation politique comprennent la collecte de fonds, la fourniture de moyens de transport et toute autre activité visant à aider, soutenir ou promouvoir des candidats ou des partis politiques. Les ressources comprennent l’utilisation du temps de travail, de l’équipement, des systèmes (y compris les e-mails), de la papeterie, des frais postaux, des logiciels de l’entreprise, de l’assistance de tout employé et toute autre utilisation des fournitures, des installations ou du personnel de l’entreprise.